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Politique de confidentialité

Chez Juan Manuel Cuenca Navarro (ci-après « nous », « notre » ou « Scriptum »), nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web (scriptumwriterstudio.com) et notre logiciel Scriptum, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

ResponsableJuan Manuel Cuenca Navarro
Marque commercialeScriptum
AdresseCalle la Cruz, 26 — 12590 Almenara (Castellón), Espagne
Emailcontacto@scriptumwriterstudio.com

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée.

2. Données que nous collectons

2.1 Données que vous nous fournissez directement

2.2 Données que nous collectons automatiquement

2.3 Données que nous NE collectons PAS

3. Base légale du traitement (RGPD Art. 6)

FinalitéBase légale
Gestion du compte et de l'abonnementExécution du contrat (Art. 6.1.b)
Traitement des paiementsExécution du contrat (Art. 6.1.b)
Fonctionnement de l'assistant IA (Aura AI)Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Analytique web (Google Analytics 4)Consentement (Art. 6.1.a), accordé via la bannière de cookies et révocable à tout moment
Respect des obligations fiscalesObligation légale (Art. 6.1.c)
Service clientèle et supportIntérêt légitime (Art. 6.1.f)
Sécurité de la plateforme et prévention de la fraudeIntérêt légitime (Art. 6.1.f)

Nous n'envoyons pas de communications commerciales ni de newsletters. Si nous devions le faire à l'avenir, ce serait uniquement avec votre consentement préalable et exprès (Art. 6.1.a RGPD et art. 21 LSSI-CE), avec possibilité de désinscription à chaque envoi.

4. Finalités du traitement

5. Partage des données avec des tiers

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec les destinataires suivants et exclusivement pour les finalités indiquées. Nos sous-traitants et sous-traitants ultérieurs sont uniquement :

TiersFinalitéPays et garantie
Lemon Squeezy, LLCMerchant of Record : traitement des paiements, facturation et gestion fiscaleÉtats-Unis — EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF)
Hostinger International Ltd.Hébergement web et base de donnéesLituanie (Union européenne)
Google LLC (Google Analytics 4)Statistiques d'utilisation du site — uniquement si vous acceptez les cookies analytiquesÉtats-Unis — DPF

Fournisseurs d'IA (modèle BYOK — tiers que vous contractez vous-même) : lorsque vous utilisez Aura AI, Scriptum fonctionne en mode BYOK : c'est vous qui fournissez votre propre clé d'un fournisseur d'IA (OpenAI, Google Gemini, Groq ou OpenRouter ; Anthropic/Claude ou modèles locaux dans la version de bureau). Ces fournisseurs sont des tiers indépendants avec lesquels vous entretenez la relation contractuelle et de traitement, conformément aux conditions que vous avez acceptées auprès d'eux. Dans la version web, Scriptum agit comme un simple conduit technique : il relaie votre requête au fournisseur que vous choisissez en utilisant votre clé, sans stocker la clé ni le contenu de la requête.

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

6. Transferts internationaux de données

Certains de nos fournisseurs sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont protégés par :

Hostinger opère au sein de l'Union européenne (Lituanie).

Fournisseurs d'IA (BYOK) : les transferts internationaux résultant de l'utilisation des fournisseurs d'IA (OpenAI, Google Gemini, Groq, OpenRouter, Anthropic) sont régis par le contrat que vous, en tant qu'utilisateur, entretenez directement avec chaque fournisseur dans le cadre du modèle BYOK, et non par les mécanismes de transfert de Scriptum.

7. Conservation des données

Type de donnéeDurée de conservation
Données de comptePendant la durée d'activité du compte + 30 jours après la résiliation
Données de facturation6 ans (obligation commerciale et fiscale espagnole)
Données de support2 ans à compter du dernier échange
Données d'analytique web14 mois dans Google Analytics ; cookies analytiques avec une durée maximale de 13 mois
Enregistrement du consentement aux cookies12 mois (cookie scriptum_consent) et enregistrement interne à titre de preuve

À l'expiration de ces délais, les données seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

8. Vos droits

8.1 Droits au titre du RGPD (Union européenne / EEE)

8.2 Droits au titre de la CCPA/CPRA (Californie, États-Unis)

8.3 Droits au titre de la LGPD (Brésil)

Si vous résidez au Brésil, vous disposez de droits similaires à ceux du RGPD, incluant la confirmation du traitement, l'accès, la correction, l'anonymisation, la portabilité et la suppression.

8.4 Comment exercer vos droits

Envoyez un email à contacto@scriptumwriterstudio.com avec l'objet « Droits vie privée » en indiquant :

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception (prorogeable de deux mois supplémentaires pour les cas complexes, auquel cas nous vous en informerons), conformément à l'art. 12.3 RGPD.

9. Protection des mineurs

Scriptum n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans (ou l'âge minimum équivalent établi par la législation locale ; en Espagne, 14 ans pour le consentement au traitement des données). Nous ne collectons pas intentionnellement de données relatives à des mineurs. Si nous découvrons avoir collecté des données d'un mineur sans le consentement de son tuteur légal, nous supprimerons immédiatement ces données. La souscription d'un abonnement requiert la capacité juridique de contracter.

10. Sécurité des données

Cependant, aucun système de transmission ou de stockage électronique n'est sûr à 100 %. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos données.

11. Notification des violations de données

En cas de violation de la sécurité des données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous la notifierons à l'Agence espagnole de protection des données dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance (art. 33 RGPD) et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informerons directement et sans délai injustifié (art. 34 RGPD), en indiquant les mesures prises.

12. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour correspondante. Pour les changements significatifs, nous vous en informerons par email.

13. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité :

Email : contacto@scriptumwriterstudio.com
Objet : Confidentialité : Scriptum
Adresse postale : Calle la Cruz, 26 — 12590 Almenara (Castellón), Espagne