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Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Scriptum et du site web scriptumwriterstudio.com, propriété de Juan Manuel Cuenca Navarro, exploité sous la marque Scriptum.

En vous inscrivant, en souscrivant un abonnement ou en utilisant Scriptum, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

1. Définitions

2. Éligibilité

Pour utiliser Scriptum, vous devez :

3. Compte utilisateur

4. Plans d'abonnement

4.1 Plan disponible

PlanPrix mensuelPrix annuelCaractéristiques principales
Scriptum Pro€7,99/mois€86,99/an (€7,25/mois)Projets illimités, Aura AI (assistant d'écriture IA — connectez votre propre clé : OpenAI, Gemini, Groq ou OpenRouter, sans surcoût), Bible du Monde, export PDF/EPUB/DOCX, Font Studio, planification visuelle, thèmes et personnalisation complète

Les prix affichés n'incluent pas la TVA. La TVA ou autres taxes indirectes applicables selon votre pays de résidence sont ajoutées au moment du paiement (par exemple, 21 % en Espagne). Les paiements sont gérés par Lemon Squeezy (Merchant of Record), qui calcule, collecte et reverse les taxes applicables dans chaque juridiction, de sorte que le montant final que vous réglerez inclura ces taxes. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs, avec un préavis d'au moins 30 jours.

Les caractéristiques indiquées dans le tableau ci-dessus — y compris l'export en PDF, EPUB et DOCX sans filigrane — correspondent à l'Abonnement Scriptum Pro. Pendant l'essai gratuit préalable à la souscription s'appliquent les limitations expresses décrites à la clause 4.4.

4.2 Facturation et paiements

4.3 Changement de facturation

4.4 Essai gratuit

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 3 jours calendaires, décomptés à partir de l'inscription. L'essai est activé automatiquement et ne requiert ni carte bancaire ni aucun autre moyen de paiement : il ne donne donc lieu à aucun prélèvement et ne se transforme pas automatiquement en Abonnement à son terme.

Pendant l'essai, l'Utilisateur dispose d'un accès complet à l'application (éditeur, Aura AI en mode BYOK avec sa propre clé, Bible du Monde, planification visuelle, Font Studio, création de couverture et thèmes), sans limitation du nombre de projets, y compris l'aperçu du livre mis en pages sans filigrane.

L'essai est soumis aux limitations expresses suivantes, que l'Utilisateur accepte lors de son inscription :

L'Utilisateur s'engage à ne pas supprimer, masquer, rogner, altérer ni contourner par quelque moyen que ce soit le filigrane apposé sur les fichiers exportés pendant l'essai, ainsi qu'à ne pas les diffuser ni les publier en les présentant comme des fichiers générés dans le cadre d'un Abonnement. Le manquement à cette obligation constitue une violation des présentes Conditions au sens de la Section 7 et peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

À l'expiration des 3 jours, l'accès à l'application est suspendu jusqu'à ce que l'Utilisateur souscrive un Abonnement ; lors de la connexion, il est redirigé vers l'écran de son compte, depuis lequel il peut y souscrire. L'expiration de l'essai n'entraîne pas la suppression du Contenu de l'Utilisateur : sa conservation est régie par la clause 5.1 des présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si l'Utilisateur souscrit un Abonnement, il retrouve l'accès à son contenu dans l'état où il l'avait laissé.

L'essai gratuit est prévu pour un usage unique par personne. Nous nous réservons le droit de refuser ou de révoquer l'essai en cas d'usage abusif, notamment la création de comptes multiples destinée à le prolonger.

5. Résiliation et remboursements

5.1 Résiliation

5.2 Droit de rétractation (UE)

Les achats sont traités via Lemon Squeezy, qui agit en qualité de Merchant of Record (vendeur et commerçant enregistré). Par conséquent, la vente, la facturation, les remboursements et l'exercice du droit de rétractation sont régis par les Conditions d'achat de Lemon Squeezy, ainsi que par la réglementation applicable en matière de consommation.

De manière générale, les consommateurs de l'UE disposent d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter d'un achat en ligne. Toutefois, s'agissant de contenus et services numériques à accès immédiat, si vous demandez et consentez expressément au commencement de la prestation avant l'expiration de ce délai, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l'exécution commencée, conformément à l'article 16, point m) de la Directive 2011/83/UE. Ce consentement est recueilli au cours du processus de paiement de Lemon Squeezy.

5.3 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou depuis le portail client de Lemon Squeezy. En cas d'annulation, vous conserverez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà facturée et aucun prélèvement ultérieur ne sera effectué. Sous réserve du droit de rétractation indiqué ci-dessus et des politiques de Lemon Squeezy, aucun remboursement n'est effectué pour la période restante déjà entamée.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Votre contenu

Votre contenu créatif vous appartient. Toujours.

6.2 Licence limitée

Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour stocker et traiter votre Contenu de l'Utilisateur exclusivement dans le but de vous fournir le service. Cette licence s'éteint automatiquement lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.

6.3 Notre contenu

Scriptum, son code source, son interface, son design, ses logos, ses marques, ses textes, ses images et tout autre matériau sont la propriété exclusive de Juan Manuel Cuenca Navarro et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

7. Utilisation acceptable

En utilisant Scriptum, vous vous engagez à NE PAS :

7.1 Utilisation acceptable de l'intelligence artificielle

En plus des restrictions générales ci-dessus, en utilisant les fonctions IA de Scriptum (y compris Aura AI), vous vous engagez à NE PAS :

Le non-respect de ces restrictions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans droit à remboursement.

8. Service d'intelligence artificielle

8.1 Description du service IA

Scriptum intègre des fonctions d'intelligence artificielle générative via son assistant Aura AI et des services tiers :

8.2 Nature du Contenu généré par IA

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

8.3 Responsabilité de l'Utilisateur sur le Contenu généré par IA

L'Utilisateur est le seul et unique responsable de l'utilisation qu'il fait du Contenu généré par IA. En particulier :

8.4 Propriété intellectuelle du Contenu généré par IA

8.5 Exclusion de responsabilité pour l'IA

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable :

8.6 Données et confidentialité dans le service IA

8.7 Conformité au Règlement de l'UE sur l'IA

Scriptum est classé comme système d'IA à risque limité au titre du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). En application de cette réglementation :

9. Disponibilité du service

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

Exception : rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue. De même, rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter les droits des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la législation applicable.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Juan Manuel Cuenca Navarro, ses représentants, employés et collaborateurs, de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de :

12. Résolution des litiges

Nous tenterons de résoudre tout litige à l'amiable. Si cela n'est pas possible :

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements significatifs avec un préavis d'au moins 30 jours par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

14. Dispositions générales

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Email : contacto@scriptumwriterstudio.com
Titulaire : Juan Manuel Cuenca Navarro
Marque : Scriptum
Adresse : Calle la Cruz, 26 — 12590 Almenara (Castellón), Espagne