Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Scriptum et du site web scriptumwriterstudio.com, propriété de Juan Manuel Cuenca Navarro, exploité sous la marque commerciale Fluxio Apps.

En vous inscrivant, en souscrivant un abonnement ou en utilisant Scriptum, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

1. Définitions

• « Scriptum » : le logiciel d'écriture assistée par intelligence artificielle développé par Fluxio Apps, disponible en tant qu'application web (PWA) et de bureau.
• « Aura AI » : l'assistant d'écriture assistée par intelligence artificielle intégré à Scriptum. Dans la version web (SaaS), Aura AI est un service géré inclus dans l'abonnement. Dans la version de bureau, l'Utilisateur peut connecter ses propres clés API de fournisseurs d'IA tiers.
• « Contenu généré par IA » : tout texte, suggestion, correction ou matériau produit par Aura AI ou tout service d'intelligence artificielle intégré à Scriptum, en réponse aux instructions ou au texte fournis par l'Utilisateur.
• « Utilisateur » : toute personne qui accède, s'inscrit ou utilise Scriptum.
• « Abonnement » : le plan payant souscrit par l'Utilisateur (Scriptum Pro).
• « Contenu de l'Utilisateur » : tout texte, image, fichier ou matériau créé, téléchargé ou stocké par l'Utilisateur dans Scriptum.
• « Nous » / « Fluxio Apps » : Juan Manuel Cuenca Navarro, titulaire de Scriptum.

2. Éligibilité

Pour utiliser Scriptum, vous devez :

• Avoir au moins 16 ans (ou l'âge minimum requis dans votre juridiction).
• Avoir la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions.
• Fournir des informations véridiques, exactes et complètes lors de l'inscription.

3. Compte utilisateur

• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
• Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Vous ne pouvez pas transférer, vendre ni partager votre compte avec des tiers.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

4. Plans d'abonnement

4.1 Plan disponible

Les prix incluent la TVA applicable le cas échéant. Les paiements sont gérés par Lemon Squeezy (Merchant of Record), qui se charge de la collecte et du règlement des taxes. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs, avec un préavis d'au moins 30 jours.

4.2 Facturation et paiements

• Les paiements sont traités via Lemon Squeezy (Merchant of Record), qui gère de manière sécurisée l'encaissement, la facturation et le règlement des taxes dans chaque juridiction.
• L'abonnement mensuel est facturé chaque mois à la date de souscription.
• L'abonnement annuel est facturé en un paiement unique au début de la période.
• Les paiements échoués feront l'objet de nouvelles tentatives automatiques pendant une période de grâce de 7 jours.
• Si le paiement n'est pas complété à l'issue de la période de grâce, l'abonnement sera suspendu.

4.3 Changement de facturation

• Vous pouvez basculer entre la facturation mensuelle et annuelle à tout moment depuis votre espace utilisateur.

5. Résiliation et remboursements

5.1 Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Après résiliation, vous conservez l'accès à toutes les fonctionnalités jusqu'à la fin de la période payée.
• Votre compte sera automatiquement suspendu à la fin de la période.
• Vos projets et données sont conservés pendant 30 jours supplémentaires après la rétrogradation.

5.2 Droit de rétractation (UE)

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous disposez du droit de vous rétracter de la souscription dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'abonnement, sans avoir à justifier votre décision, conformément à la Directive 2011/83/UE.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à contacto@scriptumwriterstudio.com avec l'objet « Rétractation » en indiquant votre nom et l'email de votre compte. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement utilisé.

Exception : si vous avez déjà utilisé le service de manière significative pendant ces 14 jours, le remboursement sera proportionnel à l'usage restant de la période.

5.3 Remboursements hors délai de rétractation

En dehors du délai de rétractation, les remboursements seront évalués au cas par cas. Contactez contacto@scriptumwriterstudio.com pour soumettre une demande de remboursement.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Votre contenu

Votre contenu créatif vous appartient. Toujours.

• Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu de l'Utilisateur (romans, chapitres, personnages, worldbuilding, etc.).
• Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu créatif.
• Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d'IA.
• Nous ne partageons pas votre contenu avec des tiers, sauf dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service (ex : envoi de texte au fournisseur d'IA configuré par l'Utilisateur pour générer une réponse).

6.2 Licence limitée

Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour stocker et traiter votre Contenu de l'Utilisateur exclusivement dans le but de vous fournir le service. Cette licence s'éteint automatiquement lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.

6.3 Notre contenu

Scriptum, son code source, son interface, son design, ses logos, ses marques, ses textes, ses images et tout autre matériau sont la propriété exclusive de Juan Manuel Cuenca Navarro et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

7. Utilisation acceptable

En utilisant Scriptum, vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser le service à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions.
• Générer du contenu incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou qui soit illégal.
• Tenter d'accéder à des systèmes, comptes ou données non autorisés.
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel.
• Redistribuer, sous-licencier ou revendre l'accès à Scriptum.
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour abuser du service.
• Télécharger des virus, logiciels malveillants ou tout code malicieux.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

7.1 Utilisation acceptable de l'intelligence artificielle

En plus des restrictions générales ci-dessus, en utilisant les fonctions IA de Scriptum (y compris Aura AI), vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser l'IA pour générer du contenu qui diffame, calomnie ou injurie des personnes réelles, des entreprises ou des organisations existantes.
• Générer du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers, incluant sans s'y limiter la copie, l'imitation ou la reproduction d'œuvres protégées par le droit d'auteur.
• Utiliser l'IA pour créer du contenu frauduleux, trompeur ou destiné à désinformer, incluant les fausses nouvelles, l'usurpation d'identité ou le phishing.
• Générer du contenu d'exploitation sexuelle de mineurs, de pornographie non consentie ou de matériau sexualisant des personnes sans leur autorisation.
• Utiliser l'IA pour produire du spam, du contenu automatisé en masse de faible qualité, ou du matériau destiné à manipuler les algorithmes des plateformes.
• Générer du contenu constituant des conseils juridiques, médicaux, financiers ou professionnels, en le présentant comme tel.
• Utiliser l'IA pour créer des armes biologiques ou chimiques, des instructions pour des activités terroristes ou tout contenu facilitant des activités criminelles.
• Tenter de contourner les filtres de sécurité, de modération ou les restrictions des fournisseurs d'IA sous-jacents par des techniques de prompt injection, de jailbreaking ou similaires.
• Présenter le Contenu généré par IA comme étant intégralement une œuvre humaine originale dans des contextes où la législation applicable exige de déclarer l'utilisation de l'IA (par exemple, dans des concours littéraires, des travaux académiques ou des publications soumises à des exigences d'auteur humain).
• Partager, publier ou distribuer les réponses de l'IA de manière susceptible de causer un préjudice à des tiers.

Le non-respect de ces restrictions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans droit à remboursement.

8. Service d'intelligence artificielle

8.1 Description du service IA

Scriptum intègre des fonctions d'intelligence artificielle générative via son assistant Aura AI et des services tiers :

• Version web (SaaS) : Aura AI est un service géré inclus dans l'abonnement Scriptum Pro. Les textes sont traités via des fournisseurs d'IA tiers (actuellement Anthropic/Claude et Groq) via nos serveurs proxy.
• Version de bureau : l'Utilisateur peut connecter ses propres clés API de fournisseurs d'IA (Anthropic, Groq, Google Gemini, ou modèles locaux). Les clés API sont stockées localement sur l'appareil de l'Utilisateur et Scriptum ne les stocke pas sur ses serveurs.

8.2 Nature du Contenu généré par IA

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Le Contenu généré par IA constitue des suggestions et des outils d'assistance. Il ne constitue pas un conseil professionnel de quelque nature que ce soit (littéraire, juridique, médical, financier, psychologique ou autre).
• L'IA peut générer du contenu inexact, incomplet, biaisé, inapproprié ou factuellement incorrect (communément appelé « hallucinations »). Fluxio Apps ne garantit pas l'exactitude, la véracité, la qualité, l'originalité ni la pertinence d'un quelconque Contenu généré par IA.
• L'IA peut produire des résultats similaires ou identiques pour différents utilisateurs fournissant des instructions similaires. Cela ne constitue pas du plagiat, mais reflète la nature probabiliste des modèles de langage.
• Le Contenu généré par IA peut contenir des éléments coïncidant avec des œuvres préexistantes protégées par le droit d'auteur, de manière involontaire et découlant des données d'entraînement des modèles.

8.3 Responsabilité de l'Utilisateur sur le Contenu généré par IA

L'Utilisateur est le seul et unique responsable de l'utilisation qu'il fait du Contenu généré par IA. En particulier :

• Révision obligatoire : l'Utilisateur DOIT réviser, modifier et valider tout Contenu généré par IA avant de le publier, le distribuer ou l'utiliser de quelque manière que ce soit.
• Vérification de l'originalité : il incombe exclusivement à l'Utilisateur de vérifier que le Contenu généré par IA n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle de tiers avant de le publier. Il est recommandé d'utiliser des outils de détection du plagiat.
• Vérification de l'exactitude : si le Contenu généré par IA inclut des données, des faits, des citations, des références historiques ou des informations techniques, l'Utilisateur doit en vérifier l'exactitude de manière indépendante.
• Conformité réglementaire : l'Utilisateur est responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables à la publication de contenu, incluant sans s'y limiter les réglementations sur l'IA (comme le Règlement de l'UE sur l'IA), le droit d'auteur, la protection des données, la diffamation et la protection des consommateurs.
• Déclaration d'utilisation de l'IA : dans les juridictions où la législation exige de déclarer l'utilisation de l'IA dans le contenu publié, l'Utilisateur est responsable d'effectuer cette déclaration.
• Décisions fondées sur l'IA : l'Utilisateur ne doit pas prendre de décisions importantes (juridiques, médicales, financières, personnelles) en se basant uniquement sur le Contenu généré par IA.

8.4 Propriété intellectuelle du Contenu généré par IA

• Fluxio Apps ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu généré par IA obtenu par l'Utilisateur via Scriptum.
• La titularité des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu généré par IA est soumise à la législation en vigueur dans chaque juridiction, laquelle peut varier et est en constante évolution. Fluxio Apps ne garantit pas que le Contenu généré par IA soit susceptible de protection par le droit d'auteur dans la juridiction de l'Utilisateur.
• L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de déterminer la protégeabilité juridique du Contenu généré par IA dans sa juridiction.
• Si l'Utilisateur combine du Contenu généré par IA avec sa propre création originale, les droits sur les parties originales de l'Utilisateur restent intégralement les siens.

8.5 Exclusion de responsabilité pour l'IA

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable :

• Fluxio Apps n'est pas responsable de tout dommage, perte, réclamation ou préjudice découlant de l'utilisation, de la publication ou de la distribution du Contenu généré par IA, incluant sans s'y limiter : les réclamations pour violation du droit d'auteur, diffamation, atteinte à la réputation, pertes économiques, dommages découlant d'informations inexactes, ou tout autre dommage direct ou indirect.
• Fluxio Apps ne garantit pas la disponibilité, la continuité, la vitesse, la qualité ni la pertinence du service IA, qui dépend de fournisseurs tiers soumis à leurs propres conditions de service.
• Fluxio Apps ne contrôle ni ne modère les réponses générées par les modèles d'IA. Les filtres de contenu sont appliqués par les fournisseurs d'IA (Anthropic, Groq, Google) selon leurs propres politiques.
• L'Utilisateur accepte que les fournisseurs d'IA peuvent modifier, mettre à jour ou interrompre leurs modèles ou services à tout moment, ce qui peut affecter les fonctionnalités IA de Scriptum sans que cela ne génère de droit de réclamation contre Fluxio Apps.

8.6 Données et confidentialité dans le service IA

• Lorsque l'Utilisateur utilise Aura AI (version web), le texte envoyé à l'assistant est transmis aux fournisseurs d'IA via nos serveurs proxy pour générer la réponse.
• Fluxio Apps ne stocke, n'enregistre ni ne conserve le contenu des conversations avec l'IA au-delà du temps techniquement nécessaire pour traiter chaque requête.
• Nous n'utilisons pas le contenu de l'Utilisateur pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'IA, et nous ne permettons pas aux fournisseurs d'IA de le faire avec les données traitées via Scriptum.
• Les fournisseurs d'IA tiers traitent les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité. L'Utilisateur peut les consulter : Anthropic, Groq, OpenAI, Google (Gemini).
• L'Utilisateur ne doit pas envoyer de données personnelles sensibles, d'informations confidentielles sur des tiers ni de matériau légalement protégé aux services IA.

8.7 Conformité au Règlement de l'UE sur l'IA

Scriptum est classé comme système d'IA à risque limité au titre du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). En application de cette réglementation :

• Nous informons l'Utilisateur de manière transparente qu'Aura AI utilise des systèmes d'intelligence artificielle générative pour produire du contenu textuel.
• Le Contenu généré par IA n'est pas présenté comme une création exclusivement humaine lorsque l'Utilisateur interagit avec l'assistant (l'interface indique clairement qu'il s'agit d'un assistant IA).
• Nous n'utilisons pas de systèmes d'IA à haut risque ni à risque inacceptable tels que définis dans le Règlement.

9. Disponibilité du service

• Nous nous efforçons de maintenir Scriptum disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue du service.
• Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance nécessitant des interruptions temporaires, en notifiant à l'avance dans la mesure du possible.
• Les fonctionnalités hors ligne (éditeur, Bible du Monde, Planning Board) fonctionnent sans connexion internet.
• Les fonctions IA nécessitent une connexion internet (sauf les modèles locaux dans la version de bureau).

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• Scriptum est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites.
• Nous ne garantissons pas que le service soit exempt d'erreurs, sécurisé ou ininterrompu.
• Nous ne serons pas responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
• Notre responsabilité totale cumulée ne dépassera pas le montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
• Spécifiquement concernant l'IA : nous ne serons pas responsables de tout dommage découlant du Contenu généré par IA, incluant sans s'y limiter : les réclamations pour violation de propriété intellectuelle, diffamation, informations inexactes, pertes commerciales résultant de la confiance accordée à l'IA, préjudices réputationnels, ou toute conséquence de l'utilisation du Contenu généré par IA par l'Utilisateur ou des tiers.
• Nous ne serons pas responsables de l'interruption, de la modification ou de l'arrêt des services IA par les fournisseurs tiers (Anthropic, Groq ou autres).

Exception : rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue. De même, rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter les droits des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la législation applicable.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Fluxio Apps, ses représentants, employés et collaborateurs, de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de :

• Votre utilisation de Scriptum en violation des présentes Conditions.
• Votre Contenu de l'Utilisateur qui enfreint les droits de tiers.
• Toute activité illégale réalisée depuis votre compte.
• La publication, la distribution ou l'utilisation du Contenu généré par IA sans la révision, la vérification ou le respect des obligations établies à la Section 8.3 des présentes Conditions.
• Les réclamations de tiers découlant du contenu que vous publiez, qu'il soit créé par vous, généré par IA, ou une combinaison des deux.
• Le non-respect de toute loi ou réglementation applicable en relation avec l'utilisation de l'IA ou la publication de contenu.

12. Résolution des litiges

Nous tenterons de résoudre tout litige à l'amiable. Si cela n'est pas possible :

• Utilisateurs de l'UE : vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
• Juridiction : les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Castellón de la Plana, Espagne.
• Utilisateurs hors UE : les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre juridiction s'appliqueront, sans préjudice du droit espagnol applicable.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements significatifs avec un préavis d'au moins 30 jours par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

14. Dispositions générales

• Accord complet : les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, constituent l'accord complet entre vous et Fluxio Apps.
• Divisibilité : si une disposition s'avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre consentement préalable.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Email : contacto@scriptumwriterstudio.com
Titulaire : Juan Manuel Cuenca Navarro
Marque : Fluxio Apps
Adresse : Calle la Cruz, 26 — 12590 Almenara (Castellón), Espagne